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De nouvelles mesures et guide d’élaboration de votre politique d’entreprise pour soutenir les victimes de harcèlement au travail

sources: Journal Métro: Vanessa Hébert   

CNESST_ https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Documents/DC200-998web.pdf 

Agence QMI:

https://www.journaldemontreal.com/2018/12/31/harcelement-psychologique-et-sexuel-obligation-davoir-une-politique-de-prevention

Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs sont dans l’obligation d’avoir mis en place une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes. Selon des experts, le mouvement #MoiAussi aurait été un élément déclencheur dans le processus.

«Les politiques déjà existantes touchaient le harcèlement psychologique, développe Me Robert Boyd, avocat spécialisé en droit du travail. Maintenant, il y a l’ajout du volet sexuel, ce qui fait que plusieurs entreprises devront changer leur politique déjà existante». Il croit que le mouvement #MoiAussi a été un «catalyseur» dans le processus de modifications de la loi.

La nouvelle politique obligatoire doit aussi inclure un volet à propos des conduites de harcèlement qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.

«Plusieurs employeurs avaient déjà une politique du genre, poursuit-il. C’était principalement des petites entreprises sans département de ressources humaines qui n’en avaient pas, mais maintenant le gouvernement rend ça obligatoire pour tous.»

Deuxième phase

D’autres modifications à la loi étaient préalablement entrées en vigueur le 12 juin 2018. Depuis, le délai de dépôt d’une plainte passe de 90 jours à deux ans suivant la dernière manifestation de harcèlement.

Me Boyd croit que ce changement est aussi une réponse au mouvement #MoiAussi. «Quatre-vingt dix jours, ce n’était pas assez pour donner le temps à la victime de cheminer, de décider de porter plainte.»

La seconde modification précise dorénavant que les gestes à caractère sexuel peuvent être considérés comme faisant partie des conduites vexatoires incluses dans la définition du harcèlement psychologique.

«Les gestes étaient déjà implicitement considérés comme tels, mais maintenant c’est mieux précisé», mentionne pour sa part Alexandre Bougie, porte-parole à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Définition

Un guide et un modèle ont été mis sur pied par la CNESST afin de soutenir les employeurs dans l’élaboration de leur politique, présentant les éléments qui devraient s’y retrouver, tout en étant adaptée à leur réalité.  «Les entreprises sont libres de détailler leurs politiques comme elles le souhaitent», souligne M. Bougie.

Il estime que l’obligation d’avoir une politique représente une meilleure porte d’entrée pour que les victimes puissent dénoncer. «C’est une manière de bien définir ce qu’est le harcèlement et ce que ça implique.»

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