Communiqué du MEQ
MODALITÉS DE LA SUBVENTION SALARIALE DE 75%
Le ministre des Finances fédéral, Bill Morneau, a précisé aujourd’hui les détails de la Subvention salariale pour les entreprises. L’objectif est de soutenir les entreprises en leur permettant de conserver un lien d’emploi avec tous leurs employés. Le gouvernement a donc fortement invité les entreprises à réembaucher les travailleurs qu’ils avaient dû licencier.
Admissibilité des entreprises :
- Démontrer une perte de 30% de son revenu brut en raison de la COVID-19, par rapport au même mois de l’année dernière
- Toutes les entreprises y compris les OSBL et les filiales étrangères, peu importe la taille ou le nombre d’employés
- Les entreprises publiques ne pourront pas y prétendre
La subvention couvrira :
- 75% du salaire d’un travailleur jusqu’à concurrence de 58 700$, soit 847$ par semaine par employé et sera rétroactive au 15 mars
- L’entreprise est invité à compenser le 25% du salaire restant à sa charge et devra faire la démonstration qu’elle met tout en œuvre pour ce faire
Modalités :
- Les entreprises doivent demander la subvention chaque mois
- Les demandes devront être envoyées par le portail de l’ARC, d’ici 3 à 6 semaines. Plus de précisions à venir
Les subventions seront disponibles dans 6 semaines
VOS RESPONSABILITÉS EN TANT QU’EMPLOYEUR
– Pour mieux comprendre vos droits et vos obligations en tant qu’employeur, consultez la foire aux questions de la CNESST.
– Employeur : comment choisir ses actions quotidiennes? Consultez le guide de notre partenaire Lavery Avocats.
ASSURER LA CONTINUITÉ DES AFFAIRES
– Assouplissement du programme de travail partagé. Lire la chronique de Lavery Avocats.
– CDPQ : enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Faire une demande.
– Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, EDC garantira les nouvelles marges de crédit opérationnelles et les nouveaux prêts à terme pour les flux de trésorerie que les institutions financières consentent aux PME. Plus d’informations.
– EY a développé un outil évolutif qui synthétise les aides financières et les mesures fiscales à travers le monde. Consultez l’outil.
– Le Fonds de solidarité FTQ offre à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements reliés aux prêts, capital et intérêts inclus. Consultez les mesures.
– BDC : Mesures supplémentaires pour aider les entrepreneurs canadiens pendant la crise : assouplissement des conditions, report des remboursements jusqu’à 6 mois et réduction des taux. Ciquez ici
– Un guide pour établir un plan de continuité des affaires en cas de catastrophe (en anglais). Cliquez ici
