L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne entrera en vigueur le 21 septembre. Les entreprises québécoises sont encouragées à se préparer dès maintenant afin de bénéficier de façon optimale des avantages découlant de cet accord et de relever les défis qui se présenteront à elles.
L’AECG fournira un cadre propice aux entreprises québécoises et canadiennes qui visent à accroître leurs exportations en Europe, tout en leur permettant de bénéficier d’un avantage concurrentiel important sur le marché européen par rapport aux entreprises situées dans des pays n’ayant pas d’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
L’Accord définira de nouvelles règles visant à faciliter, notamment :
- le commerce;
- la mobilité des personnes;
- le mouvement des capitaux.
Éléments importants à retenir
Dès le premier jour de l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord :
- 98 % des termes qui y sont énoncés entreront en vigueur;
- 98 % des droits de douane applicables aux produits canadiens exportés en Europe seront éliminés, dont 99 % en ce qui concerne les produits industriels;
- les droits de douane résiduels seront abolis sur une période pouvant atteindre sept ans.
L’AECG est un accord bilatéral. Les entreprises québécoises et canadiennes auront un accès privilégié au marché européen, et les entreprises européennes bénéficieront à leur tour d’un accès privilégié au marché canadien. Le coût de certains produits européens commercialisés vendus sur le marché canadien pourrait devenir plus compétitif qu’auparavant.
Dans la mesure où cette concurrence européenne pourrait toucher votre entreprise, il est conseillé d’élaborer dès maintenant une stratégie offensive ou défensive pour maintenir vos parts de marché québécoises et canadiennes.
Quoi faire d’ici l’entrée en vigueur de l’AECG?
Il existe plus de 9 000 lignes tarifaires européennes, dont plus de 2 000 relatives aux produits industriels et pour lesquelles les tarifs douaniers sont de 4 % et plus.
La façon la plus simple de procéder consiste à vérifier le tarif qui s’applique à votre produit auprès d’un courtier en douane. Il est également possible d’effectuer cette vérification à l’aide des codes du Système harmonisé (SH).
Visitez le site TARIC
de l’Union européenne et indiquez le code SH correspondant au produit à exporter ainsi que le pays d’origine (Canada) dans les cases appropriées. Vous obtiendrez ainsi le tarif douanier en vigueur s’appliquant à votre produit en Europe.
Un conseil : il est important d’effectuer cette démarche avant l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord pour connaître les tarifs douaniers s’appliquant à vos produits. Au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord, 98 % des produits canadiens bénéficieront donc d’une totale libéralisation tarifaire.
De façon générale, un produit acquiert le caractère originaire soit s’il est entièrement obtenu ou fabriqué sur le territoire canadien, soit s’il y est suffisamment transformé. Les règles spécifiques à chaque produit sont alors utilisées pour établir s’il a subi une transformation jugée suffisante.
À noter que des dérogations sont prévues pour certains produits incorporant une proportion élevée d’intrants importés, par exemple :
- les automobiles;
- les textiles et les vêtements;
- les produits à teneur élevée en sucre.
Prenez connaissance du chapitre et de l’annexe de l’Accord qui s’appliquent à votre secteur et produit ou consultez votre courtier en douane.
Un conseil : affectez une ressource à l’interne pour prendre connaissance des règles et procédures qui s’appliqueront à vos produits en vue d’assurer la maîtrise de celles-ci et ainsi de pouvoir interagir avec votre courtier en douane. Ces nouvelles règles seront applicables lors des échanges avec l’Europe.
- L’exportateur doit produire et signer une déclaration d’origine, qui peut être fournie sur une facture ou tout autre document commercial décrivant le produit originaire suffisamment en détail pour permettre son identification.
- L’importateur doit présenter la déclaration d’origine à l’autorité douanière européenne concernée. L’autorité douanière peut exiger une traduction de la déclaration d’origine dans la langue du pays d’importation.
- Si l’autorité douanière l’exige, l’importateur doit fournir des documents accompagnant la déclaration d’importation selon laquelle les produits remplissent les conditions requises pour bénéficier de l’exemption de tarifs douaniers. Ces documents peuvent se rapporter :
- aux procédés de production auxquels ont été soumis le produit originaire ou les matières originaires utilisées dans la production de ce produit;
- à l’achat, au coût, à la valeur et au paiement du produit;
- à l’origine, à l’achat, au coût, à la valeur et au paiement de toutes les matières, y compris les éléments neutres, utilisées dans la production du produit;
- à l’expédition du produit.
- L’exportateur doit conserver, pendant trois années à compter de la date à laquelle il a rempli la déclaration, une copie de la déclaration d’origine ainsi que de tous les documents justificatifs.
Liens utiles
- AECG
- Textes de l’Accord
- Résumé des chapitres
- Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine
- Info-Tarif Canada
- TARIC (tarifs douaniers en Europe)
