DERNIÈRES HEURES (MISE À JOUR QUOTIDIENNE)

Mesure économiques du Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en œuvre de mesures totalisant 2.5 milliards de dollars pour soutenir les entreprises :

1. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

L’objectif est de pallier les enjeux de liquidité des entreprises (tous secteurs confondus), affectées dans leurs activités par la COVID-19 et se trouvant dans une situation précaire :
– Une aide financière d’un montant minimal de 50 000 $, sous forme de garantie de prêt, ou de prêt ;
– Le PACTE est inclus dans l’actuel programme ESSOR.
Pour connaitre les modalités de ce programme et vous en prévaloir, veuillez cliquer ici.

2. Report de remboursement pour les prêts et les garanties de prêts
Les entreprises bénéficieront d’un congé de 3 mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement des MRC. Veuillez communiquer avec votre MRC ou l’organisme mandataire responsable de la gestion du fonds local d’investissement de votre MRC.

Entrée au Canada

• Les travailleurs temporaires détenteurs de permis de travail (PTET ouvert ou fermé, PVT) et habitant déjà au Canada pourront rentrer de voyage. Pour le moment, il n’y a pas de précisions quant à savoir si l’emploi occupé est considéré comme essentiel ou non.

Passage aux frontières canado-américaines

• Pour les biens / services d’infrastructures essentielles et le personnel de maintenance, les personnes peuvent se rendre à la frontière pour le traitement normal.

MEQ DANS LES MÉDIAS

Entrevues

• Le transport des marchandises sera maintenu entre le Canada et les États-Unis | Ariane Krol, La Presse. 19 mars 2020
• De l’aide pour les travailleurs et les entreprises | Gérald Fillion, RDI économie. 16 mars 2020
• COVID-19 : importants défis dans les usines| TVA Nouvelles. 15 mars 2020
• D’autres mesures économiques réclamées | TVA Nouvelles. 14 mars 2020
• COVID-19 : les priorités des entreprises pour surmonter la crise| François Normand, Les Affaires. 13 mars 2020
• COVID-19 : « On a la langue à terre » | Karim Benessaieh, La Presse. 13 mars 2020

​Communiqués de presse

• Les mesures annoncées par Québec donnent un répit aux entreprises; plus doit être fait – 19 mars 2020
• Le plan d’intervention constitue un bon premier pas ; d’autres mesures sont nécessaires – 18 mars 2020
• Moratoire sur les paiements des entreprises : une mesure nécessaire pour l’économie – 17 mars 2020
• MEQ est favorable au soutien annoncé à l’économie canadienne; plus de mesures de relance sont nécessaires– 15 mars
• Fonds de lutte au COVID-19 : un bon début: les manufacturiers demandent un soutien ciblé– 12 mars 2020

​Lettre ouverte

• Impact du COVID-19 pour les entreprises. Et maintenant?– 19 mars 2020

NOS RECOMMANDATIONS AUPRÈS DES GOUVERNEMENTS

Fiscalité

• Permettre temporairement aux entreprises de ne verser que la différence entre les taxes de vente perçues et dues (TPS/TVQ)
• Introduire des congés temporaires sur la taxe sur la masse salariale et sur les impôts aux entreprise, cesser les pénalités et amendes sur les impôts dus – partiellement obtenu
• Mettre en place un moratoire sur le remboursement du capital et des intérêts auprès des institutions financières – partiellement obtenu
• Alléger les impôts fonciers et autres charges administratives locales

Injecter de l’argent 

• Mettre en place un programme de subventions directes pour les entreprises en grande difficulté financière, qui s’ajouterait aux garanties de prêts
• Demander aux institutions financières canadiennes d’interrompre le recouvrement des dettes des entreprises et des particuliers pendant une période de 60 jours
• Soutenir financièrement les manufacturiers qui produisent des biens qui appuieront la réponse du Canada à la crise, y compris les équipements et les traitements médicaux

Réduire les formalités administratives

• Veiller à ce que l’aide fédérale soit universellement et facilement accessible, avec des exigences minimales en matière d’application et de reddition de comptes
• Éliminer ou réduire les exigences de reddition de comptes pour le Programme de travail partagé et faire de sorte que tous les employés puissent bénéficier des prestations complémentaires – partiellement obtenu

APPEL HEBDOMADAIRE

•    Mardi 24 mars 2020, 13 H 10 – 13 H 40 EST
Judith Andrew, Commissaire des employeurs de la Commission de l’assurance-emploi du Canada sur l’assurance-emploi et le Programme de travail partagé