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SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA (SSUC)  – PROLONGÉE ET ASSOUPLIE

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui la prolongation de la SSUC jusqu’en décembre ainsi qu’un assouplissement des critères d’éligibilité. Ces changements permettront à une entreprise manufacturière qui a subi une perte de revenu de bénéficier de la subvention.

  •   La SSUC sera prolongée jusqu’au 19 décembre 2020.
  •   La subvention sera désormais accessible à plus d’entreprises. À partir du 5 juillet, une entreprise pourra se prévaloir de la subvention dès qu’elle aura démontré avoir subi une perte de revenu. La subvention se déclinera désormais en deux parties :

​   – Une subvention de base disponible pour l’ensemble des employeurs éligibles ayant subi une baisse de revenus, le montant de la subvention variant selon l’étendue de la réduction en question;

– Une subvention complémentaire d’un maximum de 25% supplémentaire pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la crise de la COVID-19.

  •  Le gouvernement doit encore soumettre au Parlement ces amendements. Le vote devrait avoir lieu la semaine prochaine.
  •   Dans les périodes 5 et 6, les employeurs qui auraient été mieux avec le design du SSUC en vigueur dans les périodes 1 à 4 pourraient se qualifier pour une subvention salariale de 75 % s’ils ont une diminution de revenus de 30 % ou plus.

Pour connaitre votre éligibilité ainsi que le taux applicable à votre entreprise, veuillez consulter le site suivant.

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE MENANT À CETTE PROLONGATION ET MODIFICATION DES CRITÈRES:

« Lors de la consultation publique, nous avons pris bonne note des commentaires de bon nombre d’entreprises et d’employeurs. Ils ont indiqué que l’apport de la SSUC était inestimable pour le maintien en poste de leurs employés et la réembauche de leurs travailleurs. De nombreuses idées ont été partagées sur la façon dont la SSUC pourrait être améliorée afin de soutenir les entreprises et les employés, pendant que les entreprises rouvrent et continuent de s’en remettre et de croître. Quelques-unes de ces idées sont présentées ci-dessous :

  • Effet gouffre : les employeurs s’inquiètent de l’« effet gouffre » dû à l’élimination abrupte de la subvention dès que le seuil de 30 % est atteint, selon la conception actuelle de la SSUC. Il y a des craintes que cela n’induise des décisions inefficaces en plus d’être injuste. Beaucoup ont suggéré qu’un moyen efficace de régler ce problème serait de prévoir une réduction graduelle du taux de la SSUC à mesure que les revenus augmentent.

    « Ma demande est que le seuil de 30% soit diminué (au minimum) chaque mois pour permettre aux entreprises d’augmenter leurs ventes tout en restant admissibles à la SSUC. » (traduction) — Intervenant (propriétaire d’une PME)

  • Critère de baisse des revenus : certains employeurs jugent le critère de baisse des revenus actuel de 30 % trop strict. Ils soutiennent que les entreprises qui enregistrent des baisses de revenus inférieures à ce montant peuvent encore être fortement touchées par la pandémie. Cela deviendrait également plus pertinent à mesure que l’économie se remettra en marche et que l’’activité augmentera mais restera inférieure à la normale pour certaines entreprises.

    « Le fait d’avoir des options de soutien à plusieurs niveaux pourrait mieux soutenir les organisations qui sont encore très durement touchées par la pandémie, mais qui n’ont pas vu une réduction totale de 30 % de leurs revenus. Pour le moment, c’est tout ou rien, vous obtenez soit 0 à 10 % de soutien ou 75 % de soutien, mais vous n’avez rien pour ceux entre les deux. » (traduction) — Intervenant (fiscaliste)

  • Prolongation : de nombreux employeurs craignent que la prolongation actuelle de 12 semaines jusqu’au 29 août ne soit pas suffisante pour aider les entreprises qui éprouvent toujours des difficultés, compte tenu des répercussions inégales d’un secteur économique à l’autre.

    « Il est important de continuer à aider les entreprises à relancer leurs activités, sinon, nous ferons face à une explosion de chômeurs et à la fermeture d’entreprises et d’organismes. » — Association communautaire et sportive

  • Entreprises fortement touchées : toutes les entreprises sont traitées de la même manière une fois qu’elles sont admissibles au programme, tandis que certaines peuvent avoir besoin de plus d’aide. Les employeurs reconnaissent qu’il faut apporter un soutien supplémentaire à ceux qui ont été particulièrement touchés négativement.

    « La SSUC… devrait être ajustée afin de cibler potentiellement les secteurs particulièrement touchés, tels que la restauration… » (traduction) — Association d’une industrie du domaine de l’alimentation

TOUS LES DÉTAILS DE CETTE PROLONGATION SONT DISPONIBLES ICI