Québec-Ottawa: entente sur la formation de la main-d’oeuvre
L’accord entre Québec et Ottawa sur la formation de la main-d’oeuvre, qui assurera 885 millions de transferts fédéraux au Québec cette année, procurera des recettes de 5,53 milliards sur six ans.
(QUÉBEC) Après deux ans de négociations, les gouvernements Legault et Trudeau ont finalement convenu du renouvellement de l’ensemble de leurs ententes sur la formation de la main-d’oeuvre. L’accord, qui assurera 885 millions de transferts fédéraux au Québec cette année, procurera des recettes de 5,53 milliards sur six ans.
Les sources de La Presse précisent que le décret, proposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, a été adopté hier à la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. L’accord, qui sera annoncé dans les prochains jours par M. Boulet et son homologue fédérale Patty Hajdu, confère au Québec les pleins pouvoirs quant à la reddition de comptes pour l’usage des fonds fédéraux.
Les ententes n’avaient pas été renouvelées depuis 2017. Ottawa exigeait de pouvoir vérifier la performance des programmes, mais à l’approche des élections générales, pas question d’un bras de fer avec le gouvernement Legault. Le Québec demeurera la seule province à réaliser l’évaluation de ses programmes. L’approbation de ces ententes par le gouvernement du Québec doit passer par un décret du Conseil des ministres.
Au terme de l’exercice, Québec affirme avoir pu conserver l’asymétrie qu’il visait par rapport aux ententes entre Ottawa et les autres provinces, des « gains importants dans le sens des revendications historiques » du Québec.
Somme supplémentaire que le gouvernement Legault estime obtenir chaque année par rapport à une reconduction pure et simple des ententes antérieures
Québec obtient les transferts de fonds régionaux, une vieille demande à laquelle Ottawa s’était systématiquement opposé jusqu’ici. Ottawa avait conservé jusqu’ici deux programmes sectoriels, la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées ; ces enveloppes seront désormais transférées au Québec sans fils attachés. Ottawa conserve le programme Emplois d’été Canada.
C’est une brochette de six ententes distinctes qui ont été ratifiées par les gouvernements. Une première modifie l’entente Canada-Québec sur le marché du travail, une deuxième concerne l’Entente sur le développement de la main-d’oeuvre, une autre est en appui aux jeunes dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Un autre accord porte sur le soutien aux personnes handicapées.
Les premières ententes sur le financement des mesures actives de formation de la main-d’oeuvre existent depuis 1997. À l’approche d’élections, Jean Chrétien avait accepté le transfert au gouvernement de Lucien Bouchard.
Divergences sur l’immigration
Si l’horizon se dégage du côté de la main-d’oeuvre, le ciel s’est assombri dans le dossier de l’immigration. En faisant sa proposition pour les coûts engendrés par les immigrants irréguliers du chemin Roxham depuis l’été 2017, Ottawa réclame que Québec revienne au niveau de 2018 quant à l’admission des réfugiés. Il en acceptait alors 6700, un chiffre qui représentait environ 20 % de l’effort attendu compte tenu du poids démographique au pays.
Avec la Coalition avenir Québec, l’accueil des réfugiés cette année a été réduit à une fourchette de 4500 à 5500. Même déficit du côté des cas de réunification familiale : le Québec ouvrait ses portes à 11 300 personnes en 2018, c’est réduit à un maximum de 9400. Ottawa tient à un retour aux niveaux de 2018 pour les catégories des réfugiés et de la réunification familiale.
Moins de réfugiés au Québec hausse la cible pour les autres provinces. La réduction des réunifications familiales entraîne de son côté des retards douloureux pour ceux qui attendent un proche.
LA PRESSE- DENIS LESSARD
