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Nouvel assouplissement: 75% des salaires et modification du calcul de la baisse de revenus de 30%

Nouvel assouplissement: 75% des salaires et modification du calcul de la baisse de revenus de 30%

Trudeau annonce un nouvel assouplissement de la subvention fédérale de 75% des salaires

Ottawa la rend plus accessible – les pertes de revenus à prouver sont revues à la baisse – et fait cadeau aux entreprises de leurs cotisations à l’assurance-emploi, au régime québécois d’assurance parentale ainsi qu’au régime de pension du Canada et à la Régie des rentes du Québec.

Avec cet ajustement de plus, annoncé mercredi matin, le premier ministre Justin Trudeau tentait manifestement d’adoucir le choc prévisible du lendemain; les statistiques de chômage pour le mois de mars seront publiées jeudi.

Il a ainsi plaidé une fois de plus auprès des entreprises pour qu’elles réembauchent les employés mis à pied.

«Pour que notre économie survive à tout ça nous avons besoin que les entreprises survivent et que les employés soient payés», a-t-il souligné.

Emplois d’été pour les étudiants

M. Trudeau a également annoncé des changements au programme fédéral d’emplois d’été pour les étudiants. Ottawa offrira aux employeurs jusqu’à 100 pour cent du salaire minimum en vigueur dans la province où ils embaucheront des étudiants.

«Aujourd’hui, nous prenons un pas dans la bonne direction pour aider les jeunes à trouver du travail en ces temps difficiles, mais je veux être clair: nous allons en faire davantage», a déclaré M. Trudeau, lors de son point de presse quotidien.

Le gouvernement fédéral élabore quelque chose pour ceux qui sont passés dans les mailles du filet d’aide déjà annoncée sous forme de prestation canadienne d’urgence (PCU).

«Je pense par exemple aux pigistes, aux professionnels des soins à domicile et à ceux dont les heures de travail ont été réduites à 10 heures par semaine ou moins. On est en train de trouver des solutions et on va vous aider», a promis le premier ministre, une fois de plus.

Dans la seule journée de mardi, ils ont été quelque 750 000 Canadiens à soumettre des demandes de PCU.

Sur les 4,26 millions de demandes d’assurance-emploi et de PCU faites depuis le 15 mars, 3,87 millions avaient déjà été traitées mercredi midi, selon le président du Conseil du trésor, Jean-Yves Duclos.

«Le système fonctionne étonnamment bien», a dit le ministre.

Jeudi, ce sera au tour des personnes nées en octobre, novembre et décembre de s’inscrire pour la PCU.


MODIFICATIONS DU CALCUL DE LA BAISSE DES REVENUS DE 30 % :

  • Pour le mois de mars, le gouvernement réduit le pourcentage du revenu de référence de 30 % à 15 %, car un grand nombre d’entreprises n’ont ressenti les effets de la crise qu’après l’écoulement d’une partie du mois.
  • Pour calculer la baisse des revenus, les employeurs peuvent maintenant comparer leurs revenus du mois de mars, d’avril et de mai 2020, soit à celui du même mois de 2019, soit à la moyenne des revenus gagnés en janvier et en février 2020.
  • Les employeurs pourront calculer leurs revenus en fonction de la méthode de la comptabilité d’exercice (lorsque les revenus sont gagnés) ou de la méthode de la comptabilité de caisse (lorsque les revenus sont perçus).
  • Des règles spécifiques seront prévues pour les groupes de sociétés, les entités ayant un lien de dépendance et les coentreprises.
PACME:  100% des dépenses admissibles jusqu’à 100,000$ pour de la formation!

PACME: 100% des dépenses admissibles jusqu’à 100,000$ pour de la formation!

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet, annonce l’attribution de 100 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). L’objectif du PACME consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail.

Plusieurs entreprises sont actuellement au cœur des services essentiels. Il y a aussi celles qui sont en pause ou encore en mode télétravail. Tous vont devoir mettre l’épaule à la roue pour rapidement être sur la ligne de départ afin de relancer l’économie. Le PACME vient donc donner une sorte de bouffée d’air frais aux entreprises en proposant de couvrir les frais liés aux salaires des travailleurs, en plus de prôner le développement des compétences.

Le succès du PACME repose également sur la force de collaboration entre le gouvernement et ses partenaires du marché du travail. Continuez votre mobilisation et tenez bon. Nous allons ensemble passer à travers cette crise», souligne Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie.

Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations.

Le gouvernement offre donc de rembourser aux entreprises 100% des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Le salaire des travailleurs en formation sera remboursé selon les modalités suivantes : jusqu’à un maximum de 25 dollars l’heure pour 25% à 100% des heures totales rémunérées. Cela sera modulé en fonction de l’aide d’urgence du gouvernement fédéral à laquelle l’entreprise est admissible.

Le PACME entre en vigueur maintenant et prendra fin le 30 septembre 2020. Tous les projets des entreprises devront être soumis à Services Québec et ceux des promoteurs collectifs, à la Commission des partenaires du marché du travail.

Les entreprises et organismes admissibles sont les entreprises ayant des salariés, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale. Les promoteurs collectifs tels que les comités sectoriels de main-d’œuvre pourront également soumettre des demandes dans le cadre du Programme.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE OFFICIEL ICI 

Impact important du secteur manufacturier:  MEQ exige des conditions gagnantes pour la reprise du 4 mai

Impact important du secteur manufacturier: MEQ exige des conditions gagnantes pour la reprise du 4 mai

MONTRÉAL, le 5 avril 2020 /CNW Telbec/ – Manufacturiers & Exportateurs du Québec (MEQ) comprend la directive annoncée aujourd’hui par le gouvernement du Québec reportant la reprise des opérations des entreprises jugées non essentielles jusqu’au 4 mai, mais s’inquiète fortement des répercussions qu’elle aura sur les entreprises du Québec. MEQ demande au gouvernement de déterminer les conditions gagnantes qui permettront aux entreprises de reprendre le 4 mai.

MEQ respecte la décision du gouvernement, basée sur les faits et les meilleures pratiques en santé publique. Elle prévient toutefois que cette fermeture prolongée aura inévitablement un profond impact sur le secteur manufacturier, et sur les entreprises qui dépendent des marchés d’exportation, alors que le secteur manufacturier représente 89 % de nos exportations québécoises.

Des impacts permanents

« Certaines grandes entreprises avaient prévu de fermer leurs portes jusqu’au début de mai. Leurs fournisseurs doivent inévitablement suivre. Toutefois, pour plusieurs PME exportatrices, la situation est très différente. Leurs concurrents canadiens et américains continuent d’opérer. Si les exportateurs québécois ne peuvent pas reprendre leurs opérations bientôt, ils vont perdre des contrats de façon permanente et cela va avoir un impact significatif sur notre capacité à assurer une reprise économique », souligne Véronique Proulx, présidente-directrice générale de MEQ.

L’association demande au gouvernement de déterminer les conditions gagnantes qui permettront aux entreprises de reprendre leurs opérations le 4 mai, tant au niveau des normes de santé et sécurité, que pour les secteurs et les régions qui seront ciblées.

« La priorité des entreprises dans les secteurs essentiels est la santé et sécurité des travailleurs. Ils innovent et mettent en place les meilleures pratiques. Inspirons-nous de celles-ci, afin de déterminer les conditions de succès qui feront en sorte que nous pourrons reprendre nos opérations dès le 4 mai », précise Mme Proulx.

À propos de Manufacturiers & Exportateurs du Québec (MEQ)

MEQ représente 1 100 manufacturiers à travers le Québec. Le secteur manufacturier canadien emploie 1,7 million de personnes et génère les deux tiers des exportations. En forte croissance, en 2018, elle a généré des ventes globales de 685 milliards de dollars.

Au Québec, le secteur manufacturier génère 14 % du PIB et 89 % de la valeur des exportations.

Tous les détails de la Subvention salariale d’urgence pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens

Tous les détails de la Subvention salariale d’urgence pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens

Le gouvernement annonce les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens

Communiqué de presse


Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l’éclosion mondiale de la COVID‑19.

Afin d’aider les Canadiens et les entreprises à gérer cette période difficile sur le plan économique, le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé que le gouvernement propose d’instaurer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, jusqu’à concurrence de trois mois. Cette subvention prend effet rétroactivement le 15 mars 2020.

Cette mesure, qui fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, appuierait les entreprises les plus touchées par la pandémie de COVID‑19 et contribuerait à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent pendant cette période difficile.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, ont annoncé les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada qui est proposée :

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
  • Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.
  • Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
  • En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de « revenu » dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID‑19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu.
  • Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.

La Subvention salariale d’urgence du Canada constitue une mesure clé pour s’assurer que les travailleurs peuvent compter sur une source de revenu pendant cette période difficile. Elle permettra aux employeurs de réembaucher des travailleurs qui avaient été mis à pied, et de conserver ceux qui sont inscrits sur leur liste de paie, afin que la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement canadiennes puissent sortir de cette crise en position de force.

Les employeurs admissibles pourraient avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande à l’aide du portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada. D’autres renseignements sur la façon dont on peut présenter une demande au programme suivront. Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Le gouvernement continuera de suivre de près l’évolution de l’éclosion de la COVID‑19 et de prendre des mesures additionnelles pour protéger les Canadiens et l’économie.

Citations

« Les entreprises fournissent les emplois, les produits et les services dont dépendent les Canadiens pour assurer le fonctionnement de leurs communautés, et ce, en période de prospérité et en période difficile. Grâce à la Subvention salariale d’urgence du Canada, nous aidons les entreprises à maintenir en poste leurs employés afin qu’elles puissent être mieux placées pour rebondir lorsque les défis actuels auront été relevés. Nous continuerons de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le soutien des travailleurs et des entreprises tout au long de l’éclosion et pour veiller à ce que l’économie demeure résiliente pendant cette période difficile. »

Bill Morneau, ministre des Finances

« Les petites entreprises sont des piliers de nos communautés et de notre économie, et elles emploient des millions de vaillants Canadiens. Il est clair qu’elles subissent les contrecoups de la crise en cours. La subvention salariale permettra à un plus grand nombre de Canadiens de conserver leur emploi et fournira aux entreprises un soutien direct pour qu’elles puissent continuer de payer leurs factures. Nous resterons à l’écoute des propriétaires d’entreprises canadiennes et de leurs employés, et nous continuerons de les soutenir dans toutes leurs démarches. »

Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

« Nous sommes en communication étroite avec les entreprises canadiennes et nous savons que la COVID-19 touche tous les secteurs de l’économie. La Subvention salariale d’urgence du Canada aidera les employeurs, quelle que soit leur taille, à affronter la tempête, à se préparer en vue de la reprise, et à protéger les emplois des Canadiens. »

Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Faits en bref

  • Le gouvernement a pris des mesures pour soutenir les entreprises canadiennes tout au long de l’éclosion de la COVID‑19, grâce à de nouvelles initiatives ciblées visant à :
    • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations. Cette mesure équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 30 milliards de dollars. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidités que connaissent les entreprises de l’ensemble du pays.
    • Lancer le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises, y compris les organismes à but non lucratif. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement du Canada, les petites entreprises auront accès au capital dont elles ont besoin, à un taux d’intérêt de 0 %, de telle sorte qu’elles puissent payer le loyer et couvrir d’autres dépenses importantes au cours des prochains mois.
    • Lancer le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID‑19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels.
    • Prolonger la durée maximale du programme de Travail partagé, pour la faire passer de 38 à 76 semaines, afin d’appuyer les travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
    • Augmenter le crédit offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
    • Reporter le paiement de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement autorisera tous les contribuables à reporter après le 31 août 2020 le paiement de montants d’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux nouveaux soldes dus, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, et ce, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

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Personnes-ressources

Les médias peuvent s’adresser à :

Maéva Proteau
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
maeva.proteau@canada.ca
613-369-5696

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
fin.media-media.fin@canada.ca
613-369-4000

Demandes de renseignements généraux

Téléphone : 613-369-3710
Télécopieur : 613-369-4065
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca

2 avril- Mise à jour Manufacturiers

2 avril- Mise à jour Manufacturiers

Communiqué du MEQ 

MODALITÉS DE LA SUBVENTION SALARIALE DE 75%
Le ministre des Finances fédéral, Bill Morneau, a précisé aujourd’hui les détails de la Subvention salariale pour les entreprises. L’objectif est de soutenir les entreprises en leur permettant de conserver un lien d’emploi avec tous leurs employés. Le gouvernement a donc fortement invité les entreprises à réembaucher les travailleurs qu’ils avaient dû licencier.

Admissibilité des entreprises :

  • Démontrer une perte de 30% de son revenu brut en raison de la COVID-19, par rapport au même mois de l’année dernière
  • Toutes les entreprises y compris les OSBL et les filiales étrangères, peu importe la taille ou le nombre d’employés
  • Les entreprises publiques ne pourront pas y prétendre

La subvention couvrira :

  • 75% du salaire d’un travailleur jusqu’à concurrence de 58 700$, soit 847$ par semaine  par employé et sera rétroactive au 15 mars
  • L’entreprise est invité à compenser le 25% du salaire restant à sa charge et devra faire la démonstration qu’elle met tout en œuvre pour ce faire

Modalités :

  • Les entreprises doivent demander la subvention chaque mois
  • Les demandes devront être envoyées par le portail de l’ARC, d’ici 3 à 6 semaines. Plus de précisions à venir

Les subventions seront disponibles dans 6 semaines

VOS RESPONSABILITÉS EN TANT QU’EMPLOYEUR
– Pour mieux comprendre vos droits et vos obligations en tant qu’employeur, consultez la foire aux questions de la CNESST.
– Employeur : comment choisir ses actions quotidiennes? Consultez le guide de notre partenaire Lavery Avocats.

ASSURER LA CONTINUITÉ DES AFFAIRES
Assouplissement du programme de travail partagé. Lire la chronique de Lavery Avocats.
CDPQ : enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Faire une demande.
– Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, EDC garantira les nouvelles marges de crédit opérationnelles et les nouveaux prêts à terme pour les flux de trésorerie que les institutions financières consentent aux PME. Plus d’informations.
– EY a développé un outil évolutif qui synthétise les aides financières et les mesures fiscales à travers le monde. Consultez l’outil.
– Le Fonds de solidarité FTQ offre à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements reliés aux prêts, capital et intérêts inclus. Consultez les mesures.
BDC : Mesures supplémentaires pour aider les entrepreneurs canadiens pendant la crise : assouplissement des conditions, report des remboursements jusqu’à 6 mois et réduction des taux. Ciquez ici
– Un guide pour établir un plan de continuité des affaires en cas de catastrophe (en anglais). Cliquez ici

La SST offre 6 webinaires gratuits pour assurer santé et sécurité au travail

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Série de nouveaux webinaires gratuits!

Dans le contexte de la COVID-19, l’équipe des conseillers du Centre patronal SST a préparé une programmation de 6 nouveaux webinaires gratuits spécialement conçus pour vous aider à faire face aux défis que vous devez relever pendant cette période pour assurer la santé et sécurité au travail de tous.

COVID-19 – Les 3 devoirs de l’employeur

Thèmes : les devoirs légaux de l’employeur en temps de pandémie, l’exercice du leadership et la nécessité d’avoir une politique sur les maladies infectieuses.

Dates : lundi 30 mars, à 8 h 30 / jeudi 2 avril, à 8 h 30 / lundi 6 avril, à 13 h 30

COVID-19 – Les gardiens des valeurs SST en période de pandémie

Thèmes : l’importance des valeurs de votre entreprise, comment identifier les gardiens de valeurs, conseils pour les superviseurs

Dates : lundi 30 mars, à 10 h 30 / mercredi 1er avril, à 13 h 30 / jeudi 9 avril, à 8 h 30

COVID-19 – Rites et rituels : les pratiques gagnantes!

Thèmes : le vivre ensemble en temps d’urgence, les travailleurs immigrants et la barrière de la langue, le télétravail lors d’une pandémie.

Dates : lundi 30 mars, à 13 h 30 / mercredi 1er avril, à 8 h 30 / lundi 6 avril, à 10 h 30

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Dates : mardi 31 mars, à 10 h 30 / jeudi 2 avril, à 10 h 30

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