Résumé des mesures exceptionnelles reliées au COVID-19 – ENTREPRISES

MESURES PROVINCIALES

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Investissement Québec

https://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/nouvelle/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

Mesures d’assouplissement concernant la production de la déclaration de renseignements de certaines sociétés de personnes

Revenu Québec

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167315/2020-03-18/

Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours

Ministère de l’Économie et de l’Innovation, pour les prêts reliés au Fonds Local d’investissement (FLI)

https://www.economie.gouv.qc.ca/fr/bibliotheques/programmes/aide-financiere/fonds-local-dinvestissement-fli/

Guide d’information et de recommandations

Ordre des conseillers en ressources humaines

http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/Guide_coronavirusWEB_v5.pdf

MESURES FÉDÉRALES

Plan d’intervention économique du Canada – Section « Soutien aux entreprises »

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Types de mesures :

Éviter les mises à pied

• Prolongation du programme Travail partagé de l’assurance-emploi
• Subventions salariales aux petites entreprises

Accès au crédit

• Nouveau Programme de crédit aux entreprises
• Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure
• Réduction du taux d’intérêt

Appui envers la liquidité du marché financier

• Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

Souplesse accrue

• Plus de temps pour les paiements d’impôt

Ressources pour les entreprises

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/ressourcespourlesentreprisescanadiennes.html

4 considérations couvertes:

1. Soutien aux employés
2. Soutien aux entreprises
3. Voyages d’affaires et événements
4. Faire des affaires à l’étranger

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

EDC : https://www.edc.ca/fr/campaign/coronavirus-covid-19.html

BDC : https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19

FOIRES AUX QUESTIONS SUR LA COVID-19

Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/covid19/?no_cache=1

Gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/

CNESST : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx

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