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Plainte du Canada à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC); Une bombe!

Les disputes commerciales ont repris de plus belle entre le Canada et les États-Unis, laissant craindre que l’année 2018 ne soit houleuse sur ce front.

PLAINTE DU CANADA À L’OMC

« UNE BOMBE »

Le dépôt par le Canada d’une plainte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur « certaines mesures commerciales systémiques » des États-Unis a été accueilli comme une véritable bombe par les experts consultés par La Presse.

DÉPÔT DE LA PLAINTE ICI SUR LE SITE DE L’OMC

Dans une demande de consultation de 32 pages déposée le 20 décembre dernier, mais rendue publique hier par l’OMC, le Canada s’en prend à sept façons de fonctionner américaines en matière de commerce international qui contreviennent selon lui aux normes de l’OMC. Il cite au passage 161 dossiers du département américain du Commerce dans lesquels l’une ou l’autre de ces façons de faire inappropriées auraient été utilisées.

Ces dossiers concernent 35 pays, dont le Canada, mais aussi la Chine, la Corée du Sud, la France, l’Italie, le Japon, l’Allemagne, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, la Turquie et le Brésil, entre autres.

ATTAQUE CONTRE LE SYSTÈME

« C’est une bombe, ce que vient de faire le Canada », estime Geneviève Dufour, professeure à l’Université de Sherbrooke et responsable de la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués.

« J’ai rarement vu ça, une demande de consultation de 32 pages. On s’en prend au système. »

— Geneviève Dufour, professeure à l’Université de Sherbrooke

« On ne dit pas : “Dans telle affaire, mes droits n’ont pas été respectés.” On dit que c’est fait de manière systémique. »

« La plupart de ces problèmes auraient pu être traités à l’intérieur du dossier le plus récent sur le bois d’œuvre à l’OMC », estime pour sa part l’avocat torontois Mark Warner, de Maaw Law, qui pratique également aux États-Unis.

En présentant une demande de consultation distincte, le Canada « voulait embarrasser les États-Unis, et c’est comme cela que tous les gens qui s’y connaissent en droit du commerce international vont l’interpréter », juge-t-il.

UN APPEL AUX ARMES

La longue liste de dossiers déposée en annexe par le Canada « se lit comme un appel aux armes », selon M. Warner. « Pays du monde, joignez-vous à nous dans cette bataille », semble dire le Canada en procédant de cette façon, croit-il.

La stratégie lui semble toutefois mal pensée.

« Iprl y a des gens du côté des Américains, des sénateurs et des représentants notamment, qu’il faut garder de notre côté. Or, ce sera très difficile pour eux de dire qu’ils appuient le Canada dans ce dossier. »

Tout en refusant de se prononcer sur les chances de succès du plan, Mme Dufour estime qu’il était devenu nécessaire d’agir.

« Il me semblait impossible que le Canada ne réagisse pas, il se faisait attaquer sur tous les fronts : bois d’œuvre, papier, Bombardier, ALENA, etc. »

FORTE RÉACTION

Le représentant américain au Commerce international, Robert Lightizer, a fortement réagi à cette procédure. Selon lui, il s’agit d’une « attaque large et mal avisée contre le système américain de recours commerciaux » qui risque de nuire au Canada lui-même. En effet, argue-t-il, en l’absence de ces mécanismes, les ventes canadiennes aux États-Unis pourraient être remplacées par des produits chinois, par exemple.

« La décision du département du Commerce américain d’imposer des droits antidumping et compensateurs punitifs contre les producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux est injuste et non fondée », a pour sa part expliqué la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

« Cette démarche auprès de l’OMC s’inscrit dans le cadre de notre stratégie générale visant à protéger les centaines de milliers de bons emplois de la classe moyenne de l’industrie forestière à l’échelle du pays. »

— Chrystia Freeland, ministre canadienne des Affaires étrangères

Même s’il a attiré beaucoup d’attention au cours des derniers mois, le dossier opposant Bombardier à Boeing n’est pas directement concerné par ce recours canadien. La plupart des abus soulevés par le Canada ne s’appliquent d’ailleurs pas à ce dossier. Le recours ne fait pas non plus mention du dossier du papier journal, qui a fait l’objet d’une décision américaine défavorable plus tôt cette semaine (voir autre onglet).

Le processus de l’OMC donne maintenant un minimum de 60 jours aux États-Unis et au Canada pour discuter et tenter de trouver un terrain d’entente, à défaut de quoi le Canada pourra demander la formation d’un comité spécial chargé d’enquêter.

Les récriminations du Canada

AJUSTEMENTS ET REMBOURSEMENTS TROP LENTS

Quand l’OMC corrige certaines de leurs décisions, les Américains n’ajustent pas rétroactivement les taux de douanes fautifs et ne remboursent pas, ou le font trop tard, les sommes perçues en trop.

DROITS RÉTROACTIFS

Les États-Unis imposent des droits de façon rétroactive dès l’étape préliminaire, alors qu’ils ne devraient pouvoir le faire qu’à l’étape définitive.

SUBVENTIONS INAPPLICABLES

Quand un pays refuse d’exporter certains produits de base aux États-Unis parce qu’ils sont jugés stratégiques, les produits plus complexes fabriqués à l’aide de ceux-ci sont frappés de droits compensateurs comme si le refus d’exporter constituait une subvention, ce que ne permet pas l’OMC.

MAUVAIS CALCULS

Si une entreprise canadienne reçoit deux services du gouvernement, l’un à un prix inférieur au marché et l’autre à un prix supérieur au marché, les États-Unis ne tiennent compte que de celui qui est inférieur au marché dans leur calcul visant à déterminer la hauteur de la subvention.

PROCÉDURES VICIÉES

Les règles des instances américaines coupent très tôt dans les procédures la possibilité pour une entreprise étrangère d’ajouter de la preuve au dossier, ce qui l’empêche de bien formuler sa défense.

VOTE PARTIAL

Quand les six commissaires de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) sont divisés 3-3 lors d’un vote, l’entreprise étrangère perd.

À propos Bianca Battistini

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